mardi 28 juin 2016

La CONAC met en lumière des Indemnisations scandaleuses sur Nsam et Memve'ele


Le rapport 2014 présenté lundi par la CONAC révèle que ce sont près de 15 milliards de F que
l’État a perdu dans la gestion de cette catastrophe. En ouvrant hier la cérémonie de présentation officielle du rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2014, le président de la Commission nationale anti-corruption (CONAC), Rév Dr Dieudonné Massi Gams a d’emblée tenu à indiquer que le document soumis au public se veut l’émanation de la plupart des organismes chargés de la lutte contre ce fléau dans notre pays. Un rapport inclusif qui, de l’avis du président de la CONAC intègre donc, outre les administrations publiques, mais aussi les organisations de la société civile.

Sur le contenu du rapport, le président de la CONAC a relevé un accroissement du nombre de dénonciations enregistrées par l’organisme dont il a la charge. Mais l’attention a surtout porté sur les faits de corruption relevés par ce document de 248 pages. Le plus saillant étant incontestablement la gestion de la catastrophe survenue le 14 février 1998 au quartier Nsam à Yaoundé. « Le montant des sommes détournées dans le cadre de la gestion du Fonds d’indemnisation des victimes de la catastrophe de Nsam s’élève à 14 743 183 736 F (quatorze milliards sept cent quarante-trois millions cent quatre-vingt-trois mille sept cent trente-six francs) » a révélé Dieudonné Massi Gams dans son propos introductif.

Selon le rapport, le Fonds chargé de la gestion de la catastrophe, qui était alimenté par trois sources de financement (une subvention assise sur le droit de passage des produits pétroliers à la Société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP), une partie du budget d’investissement public de certains ministères et le recours à l’emprunt) a reçu jusqu’au 31 décembre 2013, la rondelette somme de 42,353 milliards de F dont 31,28 milliards de F issus « du droit de passage des produits pétroliers » pratiqué par la SCDP, 6,072 milliards de F des administrations publiques et cinq milliards des emprunts auprès des établissements financiers. Les structures mises en cause n’arrivent pas à justifier les montants relevés par la CONAC. Les irrégularités liées à l’utilisation abusive de ces fonds concernent le paiement indu des salaires de certains personnels, des dépenses sans rapport avec le projet, des dépenses abusives de consommation d’électricité, des marchés publics non réalisés pour plus de 3 milliards de F, l’indemnisation de certaines personnes ne figurant pas sur les états d’expertise, le paiement irrégulier de primes aux membres du Comité de pilotage…

Au chapitre des recommandations sur cette affaire, la CONAC demande qu’il soit « constaté officiellement la fin du projet Nsam depuis 2012 et que chacune des parties prenantes puisse reprendre d’assurer ses obligations légales et réglementaires, sur ses propres fonds », qu’il soit mis fin au « prélèvement sur le droit de passage des produits pétroliers », que la somme de 2,859 milliards de F, indûment perçue au titre de la TVA soit redistribuée aux victimes de la catastrophe, que chacun des membres identifiés des différentes Commissions et cellules soit contraint de rembourser respectivement les sommes indûment perçues dans ce cadre d’une valeur de 325 ,6 millions de F, que le Tribunal criminel spécial soit saisi pour les irrégularités relevées dans la gestion du projet Nsam.

Autre source d’inquiétude pour la CONAC, les indemnisations dans le cadre du projet de construction du barrage de Memve’ele. Sur la base des dénonciations de certaines populations, les investigations menées sur le terrain ont permis de relever que « L’État a subi un préjudice financier de l’ordre de 1 792 399 619 F représentant 64% du montant total des indemnisations », ceci en raison de « la surévaluation des constructions et des cultures des populations riveraines ». Ici, outre les populations riveraines, dont auront été surpayées, sont mises en causes certaines administrations publiques qui sont intervenues dans ce processus.

Source: Cameroon Tribune

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