mardi 25 octobre 2016

Le Président Paul Biya créé une commission d’enquête suite à l'accident ferroviaire d’Eséka


Le président camerounais Paul Biya a créé ce mardi 25 octobre 2016, une
commission d’enquête sur l'accident ferroviaire du train 152 Intercity, survenu à Eséka vendredi dernier.

Cette enquête entre autres, devra déterminer les causes de cet accident ferroviaire et proposer des mesures visant à limiter les risques de survenance d’une telle catastrophe à l’avenir.

Ci-dessous l'intégralité de ce décret présidentiel: 

Article 1er: Il est créé une commission d’enquête du l’accident ferroviaire survenu le 21 octobre 2016 à Eséka, ci-après dénommée La Commission 

Article 2: La Commission est composée ainsi qu’il suit: Président: Le Premier Ministre Chef du Gouvernement Membres: Le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux; Le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation; Le Ministre Délégué à la Présidence chargé du Contrôle supérieur de l’État; Le Secrétaire d’État à la Défense chargé de la gendarmerie Nationale; Le Délégué Général à la Sureté Nationale; Rapporteur: Le Secrétaire permanent du Conseil national de sécurité 

Article 3: Les missions de la commission sont les suivantes: Déterminer les causes de cet accident ferroviaire et proposer des mesures visant à limiter les risques de survenance d’une telle catastrophe à l’avenir; Etablir les responsabilités y afférentes; Evaluer la gestion de cette catastrophe, l’assistance aux victimes et faire toute propositions pertinentes y afférentes;

Articles 4: La Commission mène toutes investigations et entend toute personne susceptible de contribuer à la manifestation de la vérité en tant que de besoins. Elle fait appel à l’expertise nationale ou internationale nécessaire en la matière en tant que de besoins. 

Article 5: La Commission remet son rapport au Président de la République dans un délai de 30 jours à compter de la date de signature du présent décret.

Article 6: Les fonctions de membre de la commission sont gratuites. Toutefois les dépenses de fonctionnements sont prises en charge par le budget de l’État. 

Article7: Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

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